Crédit immobilier : qui doit rembourser si l’emprunteur décède ?

Lorsqu’un particulier souscrit à un crédit immobilier, ce dernier est systématiquement assuré. En clair, cela signifie que si le souscripteur vient à décéder, les mensualités dues sont prises en charge partiellement voire totalement par l’assureur. Mais lorsque la couverture n’est que partielle et que l’emprunteur décède, qui est tenu de rembourser le prêt ? Le point ici.

Pour accéder à la propriété ou élargir son patrimoine, souscrire à un crédit immobilier est souvent indispensable. Pour protéger les héritiers et le conjoint de celui qui souscrit à un tel prêt, les banques exigent quasi systématiquement le recours à une assurance emprunteur. Cette option couvre ainsi le prêt et permet, en cas d’incident, d’éviter de contraindre les ayants droit à s’acquitter des sommes dues.

Car au cours d’une vie, personne n’est à l’abri de rencontrer une situation d’invalidité, la perte d’un emploi ni même un décès, les établissements bancaires tiennent à assurer les prêts immobiliers dont les sommes sont particulièrement élevées. Par conséquent, pour souscrire à un tel crédit, il convient de l’assurer à l’aide d’une couverture adaptée.

En cas de décès du souscripteur, l’assurance du prêt immobilier prend en charge partiellement, voire totalement, les sommes restantes dues par l’emprunteur. Ainsi, ses héritiers et son co-emprunteur n’ont pas à payer à sa place les mensualités dues à l’organisme de crédit.

En fonction de leur situation et de leur budget, les personnes qui empruntent de l’argent dans le cadre d’un crédit immobilier peuvent souscrire à diverses assurances pour couvrir leur prêt.

La couverture à 100 % par emprunteur permet, en cas d’imprévu, comme par exemple un décès, une prise en charge totale du capital restant dû par l’assureur. Avec une telle assurance, le co-emprunteur est lui aussi dispensé de s’acquitter des sommes restantes, même s’il est encore en vie.

En cas de couverture partielle du prêt, chaque emprunteur est assuré pour la moitié du crédit. En cas de décès d’un des membres du couple qui souscrit à un crédit immobilier, le conjoint survivant reste cette fois-ci chargé de rembourser les 50 % restant, soit sa part du prêt. L’assurance finance quant à elle la part du défunt.

Si le recours à une couverture partielle d’un crédit immobilier est aussi fréquent, malgré le fait que cette assurance soit moins avantageuse que la première, c’est à cause de son prix. En effet, une couverture à 100 % est toujours plus onéreuse, notamment lorsque l’emprunteur a déjà rencontré des soucis de santé.

Si une assurance partielle est souscrite au moment de faire un crédit immobilier, les sommes qu’il reste à rembourser doivent être acquittées par le co-emprunteur. En clair, le conjoint survivant ayant souscrit lui aussi au prêt doit payer les 50 % restants du capital dû. La part du défunt, en revanche, est prise en charge dans sa totalité par l’assureur.

Dans certains cas, il arrive qu’une assurance refuse de payer, malgré un décès, le restant des mensualités dues. En effet, en cas de suicide au cours de la première année du prêt immobilier, d’accident de la route lié à l’alcool ou aux stupéfiants ou de comportements dangereux qui ont donné la mort à l’emprunteur, l’assureur se réserve le droit de refuser la prise en charge du crédit.

De fausses déclarations peuvent aussi donner lieu à la nullité du contrat d’assurance. Il est donc primordial de rester vigilant et de lire attentivement votre contrat pour éviter les mauvaises surprises lorsque vous souscrivez à un crédit immobilier.