Donner procuration sur son compte bancaire

Si vous êtes hospitalisé ou contraint de rester à votre domicile, vous pouvez être amené à devoir donner procuration sur votre compte bancaire à un proche. Cette action permet au mandataire nommé par vois soins de réaliser légalement certaines opérations sans que votre présence ne soit requise. Voici les démarches à réaliser pour mettre en place ce dispositif.

Donner procuration à un proche, c’est le nommer mandataire sur vos comptes en banque. Pour une durée illimitée ou non, vous pouvez confier à une tierce personne la gestion de votre compte courant et de vos livrets d’épargne. Après quelques formalités obligatoires, celui-ci pourra en votre nom retirer de l’argent, réaliser des paiements, déposer des paiements, utiliser vos chéquiers ou épargner sans que votre présence ne soit nécessaire.

Certaines opérations pouvant être sensibles, il est conseiller d’accorder la procuration de son compte bancaire à une personne de sa famille. En effet, une confiance aveugle en votre mandataire est requise pour que vous puissiez être serein quant à la bonne gestion de vos ressources.

En règle générale, une personne donne procuration à un parent ou un proche lorsqu’elle ne peut plus réaliser elle-même certaines contraintes bancaires. Lors d’une hospitalisation ou quand il lui est impossible de se déplacer au sein de son établissement bancaire, un citoyen peut décider de confier ses taches bancaires à une tierce personne.

Pour que le mandataire ne nuise pas à votre épargne, il est nécessaire qu’il soit apte à gérer votre argent. Une personne fichée à la banque de France ne pourra donc pas assumer la procuration de votre compte. Un parent, un ami ou encore un partenaire d’affaires peut tout à fait être nommé responsable de votre compte en banque dès lors que vous êtes assuré qu’il ne nuira pas à vos biens financiers.

Notez que vous pouvez choisir de nommer plusieurs mandataires. Vous avez aussi la possibilité d’exiger la présence de chacun d’entre eux lorsque des opérations sont réalisées sur votre compte en banque.

Pour donner la procuration sur votre compte bancaire à une tierce personne, vous devez commencer par établir les conditions de cette mesure :

• Pour quelle durée la procuration sera-t-elle mise en place ?
• Quels types d’opérations pourra réaliser le mandataire sur vos comptes ?
• Quels montants maximums pourront être retirés ?
• La procuration sera-t-elle totale ?

Une fois vos réponses à ces questions notées sur un papier, rencontrez votre conseiller de la Banque Postale afin de remplir avec lui un formulaire de procuration qui donnera droit à votre mandataire à la gestion partielle ou totale de votre compte bancaire.

Pour que votre demande de procuration soit acceptée et mise en place, joignez à votre requête les documents qui suivent :

• la copie de la pièce d’identité du mandataire que vous avez désigné ;
• la copie de son justificatif de domicile ;
• sa signature ;
• et un justificatif de votre lien de parenté.  

Comme vu plus haut, une confiance aveugle en votre mandataire est nécessaire lorsque vous lui confiez la procuration de vos comptes. En effet, si celui-ci réalise des actes frauduleux ou malveillants sur votre compte en bancaire, vous gardez l’entière responsabilité de ces opérations. Si vous êtes à découvert, que des chèques sans provision sont réalisés ou que des retraits ont lieu sans que vous n’en soyez informé, aucun recours ne sera possible.  

La personne à qui vous donnez procuration ne peut en aucun cas décider seul de clôturer votre compte bancaire. Cette décision vous appartient dès lors que vous n’êtes placé ni sous tutelle, ni sous curatelle.

Le mandataire nommé par vos soins ne peut pas non plus prélever d’argent sur votre assurance-vie.

Lorsque vous sollicitez la mise en place d’une procuration, la date à laquelle celle-ci prend fin peut vous être demandée. Si vous ne l’avez pas renseignée, vous restez co-gestionnaire de vos comptes jusqu’à :

• ce que vous formuliez à l’écrit la fin de la procuration auprès de votre organisme bancaire ;
• un placement sous curatelle ;
• une mise sous tutelle ;
• votre décès.