Les différents seuils de l'ISF
Chaque année, la loi de finance, déverse son flot d'informations. Parmi les informations attendues, figurent les différents seuils d'imposition de l'ISF. En 2013, les seuils ont évolués par rapport à 2012 : quels sont ces seuils ? Quelle formule utiliser pour découvrir le montant de l'ISF ? A lire dans ces quelques lignes.
Quels sont les nouveaux seuils de l'ISF ?
La réglementation fixe à 5 le nombre de seuils ou de palier pour l'Impôt de Solidarité de la Fortune en 2013. Avant de dénombrer ces seuils, il est important de savoir que ces derniers ne s'appliquent qu'au patrimoine net fiscal imposable, toutes déductions et réductions effectuées. C'est bien ce montant qui servira de base de calcul.
Pour un patrimoine estimé inférieur à 800 000 euros, aucun impôt de solidarité de la fortune ne sera demandé. On dit encore que l'on est en-dessous du seuil de l'ISF. Si le montant du patrimoine est compris entre 800 000 euros et 1 300 000 euros, le taux d'imposition est de 0,50 %.
Si le montant du patrimoine est compris entre 1 300 000 euros et 2 570 000 euros, le taux d'imposition est de 0,79 %. Un patrimoine estimé entre 2 570 000 euros et 5 000 000 euros se verra taxé à hauteur de 1%. Si le montant estimé du patrimoine varie entre 5 000 000 euros et 10 000 000 euros, le taux d'imposition passera à 1,25 %.
Pour toutes celles et ceux dont le patrimoine est estimé à plus de 10 millions d'euros, le taux d'imposition sera au maximum, soit 1,5 %.
A la découverte des formules de calcul de l'ISF ?
Les formules sont construites sur le même principe, à savoir qu'on applique à la valeur estimé du patrimoine le taux d'imposition auquel on soustrait une quantité.
Par exemple, pour un patrimoine estimé entre 800 000 euros et 1 300 000 euros, la formule est la suivante : patrimoine multiplié par 0,005 auquel on retranche 4 000 euros. Pour les patrimoine compris entre 1 300 000 euros et 2 570 000, la quantité à soustraire passe à 6 600 euros puis 14 310 euros pour les patrimoines compris entre 2 570 000 euros et 5 000 000 euros.
Concernant les deux dernières tranches, il faudra retrancher 26 810 euros pour l'avant dernière tranche et 51 610 euros pour la dernière tranche d'imposition.