Quelle procédure pour obtenir le passeport d'un enfant ?

Vous avez un enfant et vous vous demandez quelles sont les informations importantes à connaître avant d’entamer les démarches pour son passeport ? Sachez quele passeport d’un mineur est un document officiel que toute personne en dessous de l’âge légal peut avoir, quel que soit son âge, même les bébés. Dans cette fiche pratique, nous allons vous aider à mieux vous débrouiller lorsqu’il s’agit de la première demande de passeport pour votre enfant mineur.

La procédure pour l’obtention du passeport d’un enfant ne nécessite aucunement le choix d’une mairie en fonction de votre lieu où vous habitez, cela dit, vous devez quand même vous assurer que la mairie sélectionnée possède une station d’enregistrement. Si vous ne savez pas où vous rendre, vous pouvez aisément géolocaliser une mairie en saisissant votre code postal ou votre ville. Vous avez aussi la possibilité de consulter en ligne la liste de toutes les municipalités pouvant prendre en charge votre procédure. Attention, ne vous déplacez jamais à la mairie sans avoir pris un rendez-vous !

Pour cela, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met à votre disposition des outils de recherche de rendez-vous pour trouver celui qui vous convient. Il est à noter que la présence de votre enfant avec vous lors de la demande du passeport pour mineur est une exigence le jour du rendez-vous à la mairie. Vous devez également être muni de votre pièce d’identité. 

Pour les personnes habitant en France, la première demande du passeport d’un mineur peut sembler un peu compliquée pour les tuteurs, cependant, il suffit de suivre les étapes clés pour pouvoir se débrouiller facilement. Comme toutes les procédures administratives, il faudra passer par les points suivants : 

• prise rendez-vous : on sélectionne, avant d’entamer la procédure, le lieu de la démarche ;
• paperasse administrative : s’informer sur tous les documents nécessaires, selon votre situation ; 
• paiement de son timbre fiscal sur Internet ;
• se rendre dans le lieu sélectionné pour enclencher la procédure ; 
• suivre l’évolution de la procédure ;
• retirer le passeport. 

Pour prendre un rendez-vous auprès de la mairie de votre choix afin d'obtenir pour la première fois le passeport de votre enfant mineur, vous pouvez faire une pré-demande. Il s’agit d’une demande effectuée en ligne :

• soit via France Connect ;
• ou via votre espace ANTS. 

Même si la pré-demande n’est pas une exigence, elle vous permet de déposer votre dossier dans les plus brefs délais. 

Une fois que votre rendez-vous est bloqué, il vous suffit maintenant de récolter tous les documents composant le dossier de l’obtention du passeport enfant. Sachez que toutes les pièces doivent être originales. Pour un mineur qui n’a pas de pièce d’identité, voici la liste des documents à fournir : 

• photos d’identité récentes qui respectent les normes en vigueur(plus de 6 mois, elles sont refusées) ; 
• facture d’eau, attestation d’assurance de logement ou un autre justificatif du domicile ; 
• pièce d'identité du demandeur (celui qui représente l’autorité parentale) ;
• le numéro et/ou QR code de votre pré-demande (dans le cas où vous l’auriez effectuée) ;
• un acte de naissance de moins de trois mois.

Pour vous faciliter les démarches de l’obtention du passeport de votre enfant, vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne. Assurez-vous d’être muni de votre carte bancaire ! Le téléservice est sécurisé et régi par le Ministère chargé des Finances. Le coût du timbre fiscal est de 17 € pour les mineurs âgés jusqu’à 14 ans, et de 42 € pour deux dont l’âge est entre 15 et 17 ans. Ces prix ne sont pas les mêmes en Guyane et à Mayotte.

Après le dépôt du dossier de passeport du mineur, vous devez attendre une période plus ou moins longue, en fonction de la durée pendant laquelle vous avez effectué la demande. Vous pouvez suivre l’avancement de sa fabrication en ligne en fournissant votre numéro de demande remis au dépôt du dossier. Il faut savoir que dans certains lieux, les délais peuvent être très longs.

Pour le retrait du passeport de votre enfant, sachez que si le mineur a moins de 12 ans, le parent qui représente l’autorité légale peut se présenter seul au guichet pour signer le passeport, en inscrivant son statut. Le document remis est biométrique. Si vous ne récupérez pas votre passeport dans un délai de 3 mois, il est automatiquement détruit.