Quel est le tarif d'un timbre fiscal pour passeport ?
Pour payer la fabrication de votre passeport, vous devez impérativement acheter un timbre fiscal. On vous explique comment faire sur cette page.
Quand vous faites une demande de passeport ou de renouvellement, vous devez certainement savoir qu’il faut acheter le timbre fiscal après avoir préparé tous les papiers nécessaires. Sachez que depuis 2019, le timbre en papier n’existe plus dans toute la France Métropolitaine, désormais, c’est le timbre fiscal électronique (timbres fiscaux dématérialisés). Tout se fait sur Internet ou chez les marchands de bureaux tabac. Si vous voulez en savoir plus sur l’achat d’un timbre fiscal spécial passeport, lisez la suite de cet article.
Comment et où acheter le timbre fiscal pour passeport ?
Pour acheter le timbre fiscal passeport, vous pouvez le faire directement en ligne, il vous faudra juste votre carte bancaire et fournir votre adresse et votre numéro de téléphone. Pour obtenir le timbre fiscal électronique pour passeport, il vous suffit de vous tourner vers le site de l’administration fiscale en se servant du téléservice numérique dédié à cet effet.
Vous pouvez obtenir un timbre fiscal électronique pour passeport sous forme de code 2D (document PDF) et qui sera scanné par le service chargé de prendre votre demande, ou, sous l’apparence d’un identifiant qui compte 16 chiffres que vous recevrez sous forme de SMS. Par la suite, le préposé en charge de votre dossier pourra le consulter via une tablette ou un smartphone.
Bien évidemment, vous pouvez sans problème télécharger le timbre une fois le paiement en ligne effectué par carte bleue. C’est surtout en cas de non-réception du timbre par courrier ou par SMS.
Par ailleurs, sachez que le timbre fiscal pour passeport est une manière de payer les droits de certaines procédures administratives, entre autres, la demande de passeport.
Aussi, pour acheter le timbre électronique pour passeport, vous avez plusieurs possibilités en main pour le paiement, à savoir :
- par carte bleue ;
- par e-carte bleue ;
- par carte visa ;
- par Mastercard.
Les paiements PayPal et American express ne sont pas acceptés.
Où transmettre les informations reçues suite à l’achat du timbre fiscal pour passeport ?
Comme vous l’aurez certainement compris, l'e-timbre électronique acheté en ligne ou acheté en librairie vous servira à obtenir votre passeport. Alors, quelle est la suite de la procédure ? Comme précisé plus haut, vous pouvez recevoir votre timbre fiscal soit par courrier (QR code) soit, par SMS.
Le demandeur du passeport va alors déposer auprès de la mairie son dossier. Ce dernier comprendra le formulaire CERFA, les photos, la pièce d’identité en cours de validité + la photocopie, le justificatif de domicile ainsi que les références du timbre. C’est justement l’agent de mairie qui a pour rôle d’examiner les parties du dossier et les références du timbre par le déchiffrage du QR code (flashcode) scanné au préalable via un smartphone ou une tablette. Vous pouvez aussi déposer le document PDF que vous aurez imprimé. Enfin, l’agent de mairie pourra aussi saisir le code à 16 chiffres dans l’application de gestion.
La dernière étape consiste à envoyer votre dossier à la préfecture pour la configuration (timbre dématérialisé). En dernier, l’agent de la préfecture, prépare le dossier et l’envoie à la mairie ou à la préfecture de police pour la confection du passeport.
Sachez que dans le cas où vous n’auriez pas utilisé votre timbre pendant 18 mois, vous avez la possibilité de vous faire rembourser le timbre fiscal électronique. Pour ce faire, faites la demande auprès du site timbres.impôts.gouv.fr en cliquant sur la rubrique « demander le remboursement d’un timbre électronique ».
Quel est le prix du timbre fiscal pour passeport ?
En ce qui concerne le prix du timbre fiscal pour passeport, cela peut varier. Notez que :
- si vous êtes mineur de moins de 15 ans, le prix est de 17 € ;
- si vous êtes mineur, mais que vous avez plus de 15 ans et moins de 18 ans, le prix est de 42 € ;
- si vous êtes majeur, c'est 86,00 € le timbre.</li>
D’autre part, si vous avez acheté votre timbre auprès d’un buraliste ou un professionnel agrée et que vous souhaitez vous faire rembourser, il faut vous diriger vers le site officiel dédié aux timbres fiscaux numériques, puis renseigner :
- le numéro du timbre ;
- le montant du timbre ;
- le numéro de transaction ;
- votre RIB ;
- une photocopie de la pièce d’identité accompagnée d’une photo.
Dès que la demande est terminée, vous recevrez un mail de confirmation ensuite, un autre service prendra le relais afin de traiter votre demande et de vous rembourser votre timbre fiscal électronique. Sachez que le timbre a une validité de 12 mois.