Prolongation de la validité des cartes nationales d’identité
Pour simplifier les démarches des Français, le gouvernement a décidé de prolonger la validité de certaines cartes nationales d'identité.
Depuis janvier 2014, certains porteurs de cartes nationales d’identité ont pu voir leur validité être prolongée pour 5 années supplémentaires. En France et dans certains pays étrangers, cette prolongation permet de se déplacer en règle, malgré un titre périmé.
Une carte d’identité périmée peut-elle être encore valable ?
En janvier 2014, certains titres ont fait l’objet d’une prolongation exceptionnelle. Cela signifie que si vous êtes porteur de l’une des cartes nationales d’identité concernées, vous pouvez continuer à circuler sur le territoire français et dans certains pays étrangers en étant en règle. En effet, ces documents qui présentent une date de validité dépassée peuvent tout de même être utiles durant 5 années supplémentaires.
Quelles sont les cartes d’identité concernées par une prolongation ?
Les cartes nationales d’identité concernées par une prolongation de leur délai de validité sont :
- les anciens modèles plastifiés ayant été délivrés à des personnes majeures en 2014 ou après.
- les anciens modèles plastifiés délivrés aux personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Si vous êtes porteur de l’un de ces titres, vous pouvez continuer de présenter votre carte en cas de contrôle durant les 5 années qui suivent sa date de péremption.
Quelle est la durée de validité de ces cartes ?
Malgré la période de validité de 10 ans indiquée sur votre titre d’identité, vous pouvez circuler muni de votre carte nationale d’identité française durant 15 ans, à condition d’être éligible à sa prolongation. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez réaliser en ligne les démarches pour obtenir une nouvelle carte nationale d’identité, en complétant le formulaire Cerfa 12100.
Comment savoir si ma carte d’identité est toujours valable ?
Pour être assuré d’être en règle lorsque vous vous déplacez avec votre carte nationale d’identité périmée, il vous suffit de vérifier sa date de délivrance. Celle-ci est indiquée sur votre titre. Si les dates correspondent aux données mentionnées ci-dessus et si vous étiez majeur lorsque vous avez reçu votre titre d’identité, vous pouvez circuler en toute légalité.
Puis-je voyager dans un pays étranger avec une carte périmée ?
Oui, certains pays acceptent de recevoir les ressortissants français munis d’une pièce d’identité périmée si celle-ci est éligible à un prolongement exceptionnel décidé par l’État. Pour être totalement en règle, vous devez tout de même présenter certains documents.
Quelles démarches dois-je effectuer pour voyager avec un titre prolongé ?
Pour être en règle lorsque vous quittez le territoire français muni d’une pièce d’identité périmée, vous devez télécharger et imprimer un document de voyage, traduit dans la langue du pays où vous comptez séjourner, et le présenter aux autorités en cas de contrôle.
Avant de vous rendre dans un autre pays, assurez-vous que celui-ci accepte les titres dont la date de validité est dépassée, ou munissez-vous d’un passeport valable.
Quels pays n’acceptent pas cette prolongation ?
La Belgique, la Lituanie et la Norvège refusent d’accorder du crédit aux cartes nationales d’identité française périmées, et ce, même lorsque celles-ci sont présentées avec un document de voyage. Pour séjourner sur le territoire de ces États, vous devez obligatoirement être en mesure de présenter un titre d’identité valide.