Élections législatives : peut-on voter avec la CNI de France Identité ?

Depuis plusieurs mois, les Français peuvent détenir certains documents officiels au format dématérialisé sur leur smartphone. Le permis de conduire et la CNI de France Identité peuvent être utiles dans de multiples formalités, mais est-il possible de voter aux élections législatives avec ces titres numériques ? On vous dit tout.

Depuis le printemps dernier, l’application mobile France Identité permet aux citoyens français de détenir sur leur smartphone la version numérique de certains de leurs documents officiels. D’un simple clic, les contribuables peuvent accéder et présenter leur carte nationale d’identité et leur permis de conduire au format numérique afin de ne pas avoir à porter à tout moment leurs documents en version papier.

Pour l’obtenir, il convient de réaliser certaines formalités et pour l’utiliser, il faut s’assurer les démarches entamées soient bien réalisables à l’aide de cette CNI particulière. Car si elle est utile dans de nombreuses situations, toutes les procédures ne l’acceptent pas comme une pièce officielle.

L’avantage de la CNI de France Identité réside dans le fait qu’il est désormais possible à ses porteurs de se déplacer sans avoir à porter sur eux les papiers obligatoires pour circuler. En cas de contrôle effectué par les autorités policières, un simple clic sur le smartphone permet désormais aux contribuables de présenter sa carte d’identité et son permis de conduire dématérialisé.

C’est d’ailleurs auprès des forces de l’ordre, dans le TGV ou encore auprès des agences de locationde véhicule que la CNI de France Identité et le permis de conduire dématérialisé sont les plus souvent utilisés. Car si ces documents sont acceptés dans de nombreuses situations, ce n’est pas le cas dans toutes les formalités entamées. Par ailleurs, les papiers numériques ne sont toujours pas autorisés au sein des bureaux de vote.

Non, la carte d’identité numérique accessible depuis l’application mobile France Identité n’est pas présentable pour voter aux élections législatives. Pour pouvoir accéder aux urnes, il convient de présenter des documents originaux, car ce format n’est pas encore démocratisé au sein des bureaux de vote français.  

La loi stipule clairement que pour pouvoir élire le candidat de votre choix aux législatives, vous devez présenter l’original du document qui permet de vous identifier formellement. Toute copie ou photographie d’une pièce d’identité ne pourront en aucun cas permettre aux citoyens, même s’ils sont inscrits sur les listes électorales, d’accéder aux urnes en 2024.

La CNI de France Identité est par conséquent elle aussi refusée dans les bureaux de vote français. Afin de faire valoir votre droit de vote, veillez à être en mesure de présenter un document officiel dans sa version papier et non pas vos papiers dématérialisés. Voici la liste des justificatifs valables pour voter aux élections législatives 2024.

Pour justifier de votre identité aux élections législatives 2024, vous devez détenir l’un des documents valables suivants :

• Votre carte nationale d’identité ;
• Votre passeport ;
• Votre carte vitale ;
• Votre permis de conduire ;
• Votre carte de combattant ;
• Ou encore votre carte d’invalidité dès lors qu’elle comprend une photo qui permet de vous identifier formellement.

Notez que la carte électoralen’est pas obligatoire pour voter.

Au même titre que la CNI de France Identité, le permis de conduire dématérialisé ne peut pas être utilisé pour voter. Ce document, dans sa version numérique, peut toutefois être utile en cas de contrôle policier ou au moment d’accéder à un véhicule de location.