La déclaration trimestrielle de la CAF
Chaque trimestres, vous devrez procéder à la déclaration trimestrielles CAF. On vous explique comment faire pour continuer à être indemnisé.
Qui est concerné par la déclaration trimestrielle de la CAF ?
Les principales personnes concernées par cette déclaration trimestrielle de la CAF sont les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH). Les personnes percevant l'Allocation Adulte Handicapé et qui exercent une activité professionnelle doivent déclarer leurs revenus excepté si l'activité se fait dans le cadre des Etablissements et services d'aide par le travail (Esat). En effet, le montant de l'Allocation Adulte Handicapé pour une personne ayant des ressources qui lui sont propres est la différence entre les 759,98 € d'allocation et la moyenne mensuelle de ces revenus. Si la déclaration n'est pas remplie dans les délais, 50% seulement du montant de l'Allocation Adulte Handicapé sera versé dans les deux mois suivants avant que celle-ci puisse être éventuellement suspendue.
De même, l'ensemble des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active doivent faire cette déclaration trimestrielle auprès de leur Caisse d'allocations familiales, y compris si ils ne reçoivent aucun autre revenu. En effet, le Revenu de Solidarité Active est variable selon la composition du foyer mais aussi selon les revenus de la personne puisqu'il est possible de le percevoir tout en ayant un emploi salarié rémunéré. Etant également attribué par période de trois mois, les ajustement sont également à faire trimestriellement. La réévaluation du Revenu de Solidarité Active prend effet dès le commencement de la période suivante.
Comment effectuer sa déclaration trimestrielle de la CAF ?
La Caisse d'allocations familiales vous aura préalablement envoyé un courriel de rappel afin de ne pas oublier de remplir votre déclaration dans les temps. Rien n'est ensuite plus simple que de remplir sa déclaration trimestrielle de la CAF, tout s'effectuant en quelques clics sur le site internet de votre. De là, il ne reste qu'à saisir vos code postal, numéro d'allocataire, code confidentiel et date de naissance pour accéder à votre compte personnel auprès de la Caisse d'allocations familiales. Ensuite, cliquez sur « Mes démarches » puis sur « Déclaration trimestrielle » et de renseigner l'ensemble de vos revenus correspondant : pensions alimentaires, revenus fonciers, pension d’invalidité, revenus d'activité professionnelle, etc.
Un conseil, pour éviter tout malentendu ou toute difficulté avec votre Caisse d'allocations familiales et ainsi éviter tout retard ou suspension dans le versement de vos allocations, n'attendez pas la dernière minute : la déclaration trimestrielle de la CAF étant une opération relativement rapide, il ne s'agit pas de remplir une déclaration d’impôts !