De nombreuses démarches administratives passent par l'achat d'un timbre fiscal électronique. Découvrez comment l'utiliser et où l'acheter.

Utilisé le plus souvent lors d’une demande de passeport, le timbre fiscal électronique peut désormais être utile pour effectuer diverses démarches administratives. Découvrez ici comment l’acheter, à quoi il sert et comment l’utiliser.

 

Qu’est-ce qu’un timbre fiscal électronique ?

Un timbre fiscal électronique est un timbre présenté sous forme d’un identifiant à 16 chiffres ou d’un flashcode. Mis à part son format électronique, rien ne le différencie du timbre fiscal traditionnel qui a été supprimé au 1er janvier 2019.

À quoi sert un timbre fiscal électronique ?

Un timbre fiscal électronique sert à payer les droits de certaines démarches administratives. Sans passer par l’achat de ce précieux sésame, il vous est impossible d’obtenir : 

  • Un passeport ;
  • de renouveler votre carte d’identité en cas de perte ;
  • de posséder un titre de séjour ;
  • d’effectuer votre demande de permis de bateau ;
  • pour renouveler votre permis de conduire ;
  • ou encore pour bénéficier d’une attestation d’accueil ;

Comment acheter un timbre fiscal électronique ?

Pour acheter un timbre fiscal électronique, vous pouvez vous rendre sur le site : timbres.impots.gouv.fr, depuis votre smartphone, votre tablette tactile ou votre ordinateur. Pour régler votre achat, vous pouvez utiliser les modes de paiement qui suivent :

  • Carte bleue ;
  • carte bancaire Visa ;
  • carte bancaire Mastercard ;
  • e-carte bleue.

Vous pouvez également vous rendre dans un bureau de tabac agréé pour acheter votre timbre dématérialisé.

Combien coûte un timbre fiscal électronique ?

En fonction de votre situation ainsi que de la démarche pour laquelle vous achetez votre timbre fiscal, le tarif de votre timbre peut varier. Pour effectuer une demande de passeport, il vous faudra débourser 86 €, sauf dans le cas où vous réalisez votre demande pour une personne mineure où les tarifs sont revus à la baisse : 

  • Le coût des timbres fiscaux électroniques pour un enfant de 0 à 14 ans est de 17 € ;
  • de 15 à 17 ans, le tarif augmente à 42 €

Pour le renouvellement d’une carte d’identité, il faudra acheter un timbre fiscal électronique d’une valeur de 25 €

Les timbres fiscaux électroniques dédiés aux titres de séjours peuvent, quant à eux, coûter entre 20 € et 225 €.

Comment recevoir mon timbre fiscal électronique ?

Une fois votre achat validé, vous recevrez votre timbre fiscal par mail ou par SMS selon le choix pour lequel vous avez opté. Disponible sous forme d’un flashcode ou au format PDF, votre timbre fiscal électronique peut être utilisé immédiatement pour régler vos formalités administratives.

Comment utiliser un timbre fiscal électronique ?

Pour utiliser votre timbre dématérialisé, vous n’avez qu’à transmettre les 16 chiffres qui le composent à la mairie de votre commune lorsque vous rendez vos dossiers de demande de passeport ou de renouvellement de carte d’identité. Vous pouvez également utiliser votre timbre fiscal électronique sur France Connect lorsque vous effectuez vos démarches administratives via le site internet.

Combien de temps un timbre fiscal électronique est-il valable ?

Une fois en votre possession, votre timbre fiscal électronique est valable 1 an. Si vous n’avez pas utilisé votre timbre durant ce délai, vous pouvez effectuer une demande de remboursement.

Comment se faire rembourser un timbre fiscal électronique ?

Si vous n’avez pas utilisé votre timbre fiscal, que sa date de péremption arrive à grands pas ou que vous vous êtes tout simplement trompé sur son montant, pas de panique ! Pour obtenir un remboursement de votre timbre fiscal électronique, il vous suffit d’en faire la demande. Si votre timbre dématérialisé n’a pas été utilisé, son coût sera crédité sur la carte bancaire avec laquelle vous l’avez commandé. 

 

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