Carte de déchèterie : comment la créer ?
Découvrez comment procéder pour créer votre carte de déchèterie. À qui s’adresser pour demander un pass ? Quelles sont les pièces justificatives exigées ?
Certaines déchèteries exigent la création d’une carte d’accès que ce soit pour les professionnels ou les particuliers. Comment obtenir une carte de déchèterie ? À quoi sert-elle ? Quels sont les justificatifs demandés pour bénéficier de votre pass ?
À quoi sert la carte de déchèterie ?
Dans certains territoires, les usagers n’ont pas l’obligation de demander une carte d’accès ou un pass. Ils peuvent se présenter durant les horaires d’ouverture de la déchèterie, avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Mais la plupart imposent la présentation d’une carte d’accès, c’est le cas par exemple pour :
• le SMITOM du Nord Seine-et-Marne (77) ;
• le SITREVA de Rambouillet (77) ;
• le SIRETOM de Bayeux (14) ;
• la communauté de communes du Sud Hérault (34)...
En général, seuls les habitants et les entreprises du territoire communautaire peuvent accéder à la déchèterie. La présentation de la carte permet d’identifier les usagers et de s’assurer qu’ils sont autorisés à accéder au site.
Selon les règlements des déchèteries, le pass permet aussi de contrôler les quantités déposées (carton, gravats, ferraille, peinture, bois, tout-venant, solvant…) et le nombre de passages.
Dans certaines communes, le dépassement du seuil de passagesdans l’année peut amener à une facturation. Pour éviter les mauvaises surprises, les usagers peuvent parfois suivre en ligne l’historique de leurs dépôts suite à la création d’un espace personnel.
On note également que les conditions d’accès, de dépôt des déchets et d’obtention de la carte sont souvent différentes pour les particuliers et les entreprises. Il en est de même pour les tarifs.
Comment faire une demande de carte d’accès déchèterie ?
Pour effectuer votre première demande de carte de déchèterie, il faut s’adresser au service compétent pour votre commune. Si besoin, votre mairie peut vous communiquer les coordonnées et la procédure. Elle peut aussi vous indiquer la page du site internet qui vous permet de vous informer sur :
- les horaires ;
- les modalités d’accueil ;
- les déchets acceptés ;
- les déchets interdits ;
- la création de la carte d’accès (formulaire PDF, téléservice…).
Selon votre territoire communautaire, des démarches différentes peuvent être nécessaires. Vous devez effectivement compléter un formulaire papier à transmettre par e-mail ou par courrier ou utiliser un téléservice pour demander votre carte.
Dans la plupart des déchèteries, la première carte est gratuite. Mais selon la localité, un règlement au tarif en vigueur peut être exigé en ligne, sur place ou par courrier postal. Les modes de paiement sont variables : CB, formulaire d'autorisation de prélèvement SEPA, chèque à l’attention du trésor public…
Le pass, la carte ou le badge peuvent vous être remis par courrier ou sur place. Selon votre commune, votre moyen d’accès à la déchèterie peut aussi être dématérialisé. Parfois, il s’agit d’un QR code unique que vous imprimez ou conservez sur votre téléphone pour vos prochains passages.
Quelles sont les pièces justificatives nécessaires pour créer une carte déchèterie ?
Si vous êtes un particulier, il faut accompagner votre demande de pièces justificatives telles que :
• la copie d’une pièce d’identité ;
• un justificatif de domicile récent ;
• un avis d’imposition récent.
Certaines déchèteries permettent de relier plusieurs membres d’un même foyer sur une seule carte. Dans ce cas de figure, il se peut que des documents supplémentaires soient demandés par le service compétent.
Si vous êtes un professionnel, les pièces justificatives exigées sont différentes. On retrouve par exemple :
• un justificatif de domiciliation récent ;
• la copie de la fiche INSEE ;
• un extrait Kbis ;
• la copie des cartes grises des véhicules pour lesquels l’entreprise demande une carte d’accès à la déchèterie.
Comment faire en cas de perte de la carte d’accès déchèterie ?
Pour connaître la procédure exacte, il faut prendre contact avec le service qui gère le remplacement des cartes déchèteries perdues. Selon la commune, le comité syndical ou la communauté d’agglomération, les formalités peuvent différer et un tarif de remplacement peut être imposé.
En général, il faut compléter un formulaire pour déclarer la perte de la carte déchèterie puis le retourner accompagné du règlement. Vous recevrez la nouvelle carte par courrier postal.
En cas de vol de papiers, certains syndicats intercommunaux ne font pas payer le remplacement de la carte d’accès en déchèterie. Pour en recevoir une nouvelle sans frais, il suffit de joindre à la demande de réédition une copie du dépôt de plainte. Mais attention, la gratuité n’est pas automatique dans toutes les communes.
Comment faire en cas de déménagement ou de changement de situation ?
Si vous déménagez, il faut déclarer votre nouvelle résidence afin que votre carte d’accès soit mise à jour. Pour continuer à utiliser la même, il faut que votre nouvelle adresse dépende toujours du même service de déchèterie.
Si vous avez déménagé dans un autre secteur, vous serez probablement contraint d’effectuer une nouvelle demande de carte. Une démarche qui est nécessaire pour bénéficier du service des déchèteries dont dépend votre nouvelle adresse.
Si vous avez divorcé,si vous vous êtes séparé et si vous avez un pass déchèterie en commun, il faut contacter le service compétent afin de mettre à jour votre dossier et obtenir chacun votre propre carte d’accès.