Autorisation de sortie du territoire (AST)

Lorsque votre enfant mineur doit se déplacer sans responsable légal au sein d’un pays étranger, la présentation d’une autorisation de sortie du territoire est impérative. Ce document, qui doit être complété par l’un des parents, atteste que le jeune concerné est bien autorisé à quitter la France pendant une période donnée. Voici comment obtenir l’AST sans vous déplacer.

Lorsqu’un mineur voyage sans son responsable légal dans un pays étranger, une autorisation de sortie de territoire, ou AST est obligatoire. Ce document légal, complété par les parents, permet aux services douaniers en cas de contrôle, de s’assurer que le jeune en question est bel et bien autorisé à quitter la France, pendant une période plus ou moins longue.

Qu’il voyage avec un autre membre de sa famille, avec son établissement scolaire ou encore seul, le mineur de moins de 18 ans doit donc impérativement porter cette attestation, sous peine de voir les autorités lui refuser de quitter le pays lorsqu’il se présente aux frontières.

Tous les mineurs, qu’ils soient de nationalité française ou étrangère, sont contraints de détenir une autorisation de sortie du territoire dès lors qu’ils vivent régulièrement en France et souhaitent quitter le pays sans leurs parents. Pour se déplacer afin de participer à un voyage scolaire, rejoindre ses responsables légaux à l’étranger, partir seul en vacances ou encore sous la tutelle d’un autre membre de la famille, le jeune de moins de 18 ans doit porter une AST valable et dûment complétée pour être assuré d’arriver à destination sans difficulté ni veto des douanes.

Lorsqu’un mineur doit se rendre seul ou accompagné d’une autre personne que ses responsables légaux au sein d’un pays étranger, c’est à ses parents de procéder aux démarches requises pour générer une autorisation de sortie de territoire. En effet, le père, la mère ou le tuteur légal du jeune sont les seules personnes habilitées à compléter cette attestation légale et cette formalité ne peut donc pas être déléguée à un autre membre de la famille.

Désormais, la procédure pour générer une autorisation de sortie du territoire ne nécessite plus aucun déplacement en mairie ni en préfecture. En effet, où que vous soyez, vous pouvez accéder au formulaire Cerfa 15646*01 numérique qui, une fois complété, peut être imprimé et remis à l’enfant pour qu’il puisse voyager en toute légalité à l’étranger sans ses parents.

Pour compléter l’AST de votre enfant, il vous suffit de fournir à l’administration des informations simples sur vos coordonnées, votre état civil ainsi que sur celui de votre enfant. En revanche, pour qu’elle soit valable aux yeux des services douaniers, l’autorisation de sortie du territoire générée en ligne doit impérativement être présentée avec une copie de votre pièce d’identité (CNI, passeport…).

Pensez donc à munir les mineurs dont vous êtes responsable d’une AST et d’une copie de votre carte d’identité afin d’être certain qu’il puisse embarquer dans un avion pour séjourner à l’étranger.

Quand vous générez une AST en ligne, la durée de l’autorisation doit être complétée par vos soins. Vous pouvez effectivement autoriser votre enfant à voyager à l’étranger pendant quelques semaines ou plusieurs mois selon vos souhaits. En revanche, notez que l’autorisation de sortie du territoire ne pourra être utilisée pendant plus d’une année par un mineur.

En fonction de la nationalité de votre enfant et de la politique du pays étranger dans lequel il compte se rendre sans ses parents, des documents particuliers peuvent être exigés. En règle générale, les pièces justificatives suivantes suffisent :

• Le passeport de l’enfant ou sa carte d’identité s’il séjourne en Europe ;
• Son AST, signée par l’un de ses parents et jointe à la copie de sa pièce d’identité ;
• Un DCEM ou un titre d’identité républicain, si le jeune est né à l’étranger ;
• La copie du titre de séjour du parent ayant rempli l’autorisation de sortie de territoire.

Notez toutefois que parfois, certains États exigent une preuve que les deux parents consentent au voyage d’un mineur et que d’autres sollicitent des preuves de vaccination. Informez-vous au sujet des règles du pays de destination pour ne pas compromettre le voyage de votre enfant.