La Couverture Maladie Universelle Complémentaire

La CMU (Couverture Maladie Universelle) est bien connue depuis de nombreuses années pour permettre aux foyers les plus modestes de bénéficier d’une couverture maladie de la part de la caisse primaire d’assurance maladie. Toutefois, la CMU ne prend pas en charge le paiement du ticket modérateur et du forfait hospitalier. Reste à la charge du patient la partie qui n’est pas prise en charge dans le cadre de l’assurance maladie.

La CMU complémentaire, en revanche, est une complémentaire santé gratuite accessible sous conditions de ressources. Elle prend en charge tous les frais inhérents à la santé, sur la part qui n’est pas supportée par l’assurance maladie. Le patient voit ses soins pris en charge à 100 %, sans nécessiter aucune avance de soins. Certains dépassements tarifaires en matière de prothèses sont également pris en charge, particulièrement en optique et en dentition (prothèses dentaires). Mais les dépassements d’honoraires de certains spécialistes ne rentrent pas dans le cadre de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire.

Note : pour les anciens bénéficiaires de l’Acs, il peut être demandé une faible participation financière à la Cmu C.

Afin d’obtenir les droits à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire, il faut se tourner vers la CPAM et remplir une demande d’affiliation. Cette demande devra être accompagnée des pièces justificatives demandées ainsi que d’une déclaration de ressources. Si le demandeur peut être bénéficiaire de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire, alors il devra en faire la demande à un organisme complémentaire qui figure sur la liste nationale des complémentaires. Une complémentaire figurant sur cette liste des organismes de protection universelle ne peut opposer un refus au bénéfice de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire.

Concrètement, un formulaire accessible sur le site du service public doit être rempli en renseignant notamment le numéro d’allocataire de la Caf (caisse d’allocations familiales) du demandeur. Ce cerfa d’une demande d’aide au paiement d’une complémentaire santé (Acs) doit être accompagné :

• D’un Asdir (avis d’impôt ou de situation déclarative à l’impôt).
• D’un justificatif de taxe d’habitation et/ou de taxe foncière.
• D’un justificatif de situation fiscale et sociale (pour les personnes en résidence à l’étranger au cours des 12 derniers mois).
• Pour les personnes demandant le Rsa (revenu de solidarité active), une attestation délivrée par la Caf ou la Msa (mutualité sociale agricole) justifiant d’un plafond de ressources inférieur au montant du Rsa.

La couverture maladie universelle complémentaire fait l’objet d’une réponse d’acceptation ou de refus dans les deux mois suivant la date de la demande. Sans réponse dans ce délai de la part de l’organisme d’assurance maladie, le bénéfice de la Cmuc est réputé acquis.

La durée de couverture de cette complémentaire gratuite est d’une année renouvelable. La période commence à la date indiquée sur l’attestation de droits si le bénéficiaire ne participa pas financièrement.

Dans le cas où le bénéficiaire doive participer financièrement au bénéfice de cette couverture santé, le début de la durée de prise en charge commence le 1^er jour du mois suivant l’acceptation.

Pour assurer le renouvellement de la couverture maladie, il est impératif d’en faire la demande au moins deux mois avant la fin de la durée initiale octroyée au bénéficiaire.

Si le bénéficiaire assuré par cette aide est titulaire du Rsa ou de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgés) alors le renouvellement est assuré de façon automatique.