Arrivée en 2023 de la Carte vitale version numérique : ApCV

En 1998, l’Assurance maladie a intégré dans son processus la Carte vitale afin de faciliter le remboursement des frais de santé pour ses assurés. En 2019 a été initié par le Gouvernement le « virage numérique en santé » et l’ouverture en 2022 de « Mon espace santé » (permettant de stocker et de partager ses documents et données de santé) en est un exemple probant. Cette feuille de route prévoit une vaste digitalisation des services de santé afin d’en améliorer la sécurité, l’archivage, l’efficacité et l’information. La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a notamment approuvé la transformation numérique de la Carte vitale, que nous utilisons déjà systématiquement dans nos parcours de soins. Dans ce cadre, l’application ApCV est prévue pour un premier lancement au 1^er trimestre 2023.

ApCV est une application mobile (smartphone ou tablette). Évidemment gratuite, elle est prévue pour fonctionner sur les systèmes d’exploitation iOs et Android. Il s’agit de la version numérique de la Carte vitale que l’on connaît tous.Cependant, le passage à l’e-Carte vitale n’est pas obligatoire et n’est qu’une alternative à « l’ancienne » Carte vitale plastifiée, qui pourra toujours être utilisée normalement par les assurés.

Les informations contenues dans cette carte vitale virtuelle concernent l’assuré ainsi que les ayants droit qui lui sont liés (généralement ses enfants). On retrouve notamment :

• leurs noms et prénoms ;
• leurs genres ;
• leurs qualités (ouvrant-droit, enfant, etc.) ;
• leur organisme de rattachement obligatoire.

À noter : l’application est conforme au RGPD (Règlement général sur la protection des données) et les données d’identification de l’assuré ne sont stockées que dans son smartphone. Seules les données nécessaires à l’identification sont transmises au professionnel de santé lors de l’utilisation d’ApCV.

Pour l’instant, le déploiement de la Carte vitale dématérialisée n’est prévu par la CPAM que dans 8 départements de France métropolitaine :

• les Alpes Maritimes ;
• le Bas-Rhin ;
• la Loire-Atlantique ;
• le Puy-de-Dôme ;
• le Rhône ;
• la Saône-et-Loire ;
• la Sarthe ;
• la Seine-Maritime.

Le dispositif sera ouvert à l’ensemble du territoire à l’horizon 2025.

Mettre en place une version numérique de la Carte vitale va dans le sens des évolutions technologiques du service public de ces dernières années. La Carte vitale virtuelle est prévue pour fluidifier les relations entre professionnels de santé et assurés.

Pour les assurés, elle permet :

• d’éviter les oublis lors de rendez-vous (la plupart des gens ayant désormais toujours un smartphone sur eux) ;
• de ne pas avoir à mettre à jour la carte ;
• de consulter instantanément les reçus de dépenses pour soins (disponibles au téléchargement pendant 7 jours) ;
• de déléguer l’usage de la Carte vitale à une personne de confiance pendant 30 jours au maximum ;
• de s’identifier à d’autres services de santé via France Connect.

Pour les professionnels de santé (PS), l’application ApCV permet :

• de faciliter la télétransmission ;
• de faciliter l’enregistrement et la sécurisation automatique des feuilles de soin ;
• de réduire les contacts physiques ;
• d’accéder au système de facturation SESAM-Vitale et aux téléservices AMO (Assurance maladie obligatoire) ;
• de consulter le Dossier pharmaceutique de l’assuré, pour les pharmaciens ;
• de consulter l’INS (Identité nationale de santé) et les données de mutuelles de l’assuré.

Deux possibilités sont offertes pour utiliser l’e -Carte vitale. Le patient peut simplement présenter au professionnel de santé (pharmacien, médecin, etc.) un QR Code généré par l’application. Ce dernier devra le scanner à l’aide d’un lecteur adapté (douchette, smartphone, caméra, etc.).

Il est aussi possible de transmettre ses données de Carte vitale sans contact. Pour cela, le téléphone sur lequel est installée l’application doit être équipé de la technologie NFC (Near Field Communication) et le professionnel de santé doit également disposer d’un terminal adapté.

À noter : pour pouvoir bénéficier de ce système, les professionnels de santé doivent effectuer une mise à jour de leur logiciel de facturation (à demander à l’éditeur du logiciel).