Règlement par chèque : les commerçants peuvent-ils le refuser ?

De moins en moins utilisé en France, le carnet de chèques peut toutefois s’avérer utile dans certaines situations. Lorsqu’il s’agit de régler une grosse somme ou encore lors de l’oubli d’une carte bancaire à la maison, celui-ci peut facilement vous sauver la mise, à condition que ce moyen de paiement soit accepté par votre commerçant.

Le chèque, tiré d’un carnet qui peut en contenir jusqu’à 30, est un document écrit qui donne l’ordre à un établissement bancaire de verser une somme d’argent sur le compte en banque d’une tierce personne. Utilisé le plus souvent pour payer des factures dues à l’administration, effectuer des règlements sur plusieurs mensualités auprès d’un organisme ou encore chez les commerçants, celui-ci peut toutefois faire l’objet de craintes.

Le chèque étant un mode de paiement non soumis à l’approbation d’une banque pour être édité peut dans certains cas réserver de mauvaises surprises. En effet, il n’est pas rare pour les commerçants d’encaisser des chèques dits « sans provision ». Cela signifie que la personne émettrice de ce document ne dispose pas des fonds nécessaires sur son compte en banque pour que sa dette soit honorée. Lorsque ce type de problème survient, des frais sont engendrés et le bénéficiaire n’est pas indemnisé tant que la situation du compte en banque n’est pas régularisée.

De manière à lutter contre ce type de soucis financiers, nombreux sont les commerçants qui ont décidé de refuser le paiement par chèque ou de le soumettre à un plafond. Les établissements concernés sont dans leur bon droit, à condition qu’ils signalent par un affichage clair cette information et qu’ils acceptent d’autres moyens de paiement. (espèces, carte bancaire…)

Certaines entreprises confient la gestion fiscale et comptable de leur entreprise à un centre de gestion agréé. Si tel est le cas, le commerce en question se doit d’accepter obligatoirement soit les règlements par chèque soit ceux par carte bancaire. Si l’établissement accepte les 2 modes de paiement, il peut, dans certains cas particuliers, être amené à refuser de prendre votre chèque : 

• lorsque le montant dû est inférieur à 10 € ;
• lorsque la règle impose les règlements par espèces (jeux d’argent dans les bureaux de presse) ;
• lorsque les frais générés par votre règlement par chèque sont trop élevés par rapport à vos gains (lors de l’encaissement d’un chèque étranger par exemple). 

Pour être informé de l’affiliation d’un commerce ou d’une entreprise à un centre de gestion agréé, rien de plus simple ! En effet, les informations qui concernent cette gestion sont obligatoirement affichées en magasin, sur les devis réalisés par un établissement ainsi que sur ses factures. Que vous décidiez de payer vos achats par chèque chez ce type de commerçants ou ailleurs, votre interlocuteur est en droit de vous demander votre carte d’identité pour limiter les risques de fraude.