Demander le permis de conduire
Pour demander la fabrication d’un permis de conduire, vous devez passer par le site de l’ANTS. Quels sont les documents à transmettre ? On fait le point sur la procédure à suivre.
En raison d’un vol, d’un changement d’état civil ou encore après avoir réussi son examen, vous pouvez demander la fabrication de votre permis de conduire.
Comment faire une demande de permis de conduire ?
Pour demander la fabrication de votre permis de conduire, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS. La première étape consiste à se créer un compte ou se connecter avec ses identifiants ou par le biais de FranceConnect.
Pour rappel, FranceConnect est un service proposé par l’État permettant d’accéder à de nombreux sites publics, dont celui de l’ANTS, en utilisant certains de vos identifiants que vous possédez déjà (ceux de l’Assurance maladie, des impôts, de l’Identité Numérique de La Poste, de la MSA, ou encore de MobileConnect et moi).
Une fois connecté à votre espace personnel, il suffit de cliquer sur « démarches en ligne », puis de choisir le motif pour lequel vous souhaitez obtenir ce document :
- car vous avez réussi l’examen du permis de conduire ;
- après une suspension du permis de conduire ;
- en cas de vol, de changement d’état civil, de fin de validité ou de détérioration ;
- après une annulation ou une invalidation du permis de conduire ;
- à la suite de la validation d’un diplôme professionnel ;
- pour convertir votre brevet de conduite militaire.
Quels sont les documents à fournir ?
Quelle que soit votre situation, vous devez toujours transmettre au moins 3 documents :
- une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport ;
- un justificatif de domicile qui date de moins de 6 mois ;
- une photo d’identité.
Notons que pour fournir la photo d’identité, vous avez deux solutions. Soit vous l’envoyez par courrier en même temps que le formulaire de dépôt qui est disponible à la fin des démarches, soit vous pouvez utiliser un code e-photo. Si vous optez pour cette dernière option, vous devrez vous rapprocher d’un photographe habilité ANTS.
Puis, en fonction de votre situation, vous devrez transmettre d’autres justificatifs.
Pour une demande d’un premier titre de conduite
Pour une demande d’un premier titre de conduite, vous devrez également fournir :
- le CEPC (Certificat d’examen au permis de conduire) ;
- l’ASR ou l’ASSR2 ou une déclaration sur l’honneur affirmant avoir passé avec succès l’ASR ou l’ASSR2.
Par ailleurs, pour une demande de catégorie de groupe lourd, une visite médicale est obligatoire. Vous devez donc transmettre l’avis du médecin agréé.
En cas d’invalidation, d’annulation ou de suspension du permis de conduire
Si vous avez dû repasser l’examen du permis de conduire car vous n’aviez plus de point dessus, voici les autres documents à transmettre pour en avoir un nouveau :
- une photocopie de l’annulation judiciaire ou de l’injonction de restitution du permis ;
- le CEPC (Certificat d’examen au permis de conduire) ;
- une photocopie de l’avis médical.
En revanche, si votre permis de conduire a été suspendu, vous devrez envoyer la notification de suspension ainsi que l’avis médical si le titre y est soumis.
Après un vol, un changement d’état civil ou une détérioration
Si votre permis de conduire a été dérobé, vous devrez transmettre la déclaration de vol effectuée dans un commissariat ou en gendarmerie. En revanche, s’il est détérioré, vous devrez fournir le permis abimé.
Enfin, dans le cadre d’un changement d’état civil, vous devrez transmettre un document officiel certifiant cette modification (jugement de divorce, etc.).
À la suite de la validation d’un diplôme professionnel ou pour convertir votre brevet de conduite militaire
Si vous souhaitez convertir votre brevet de conduite militaire, vous devrez joindre à votre demande le document attestant que vous avez réussi l’examen de conduite.
Et pour une demande à la suite de la validation d’un diplôme professionnel, vous devrez envoyer votre relevé de notes ou directement le titre professionnel ou le diplôme.
Enfin, si vous souhaitez demander un titre soumis à un avis médical, il faut également transmettre l’avis délivré par un médecin agréé.
Quel est le délai avant de recevoir son permis de conduire ?
En règle générale, votre demande de permis de conduire est traitée dans un délai de 2 semaines. Puis l’imprimerie nationale se chargera de la fabrication du titre.
Enfin, vous recevrez à votre domicile votre précieux sésame vous permettant de conduire. Notons que désormais, les permis de conduire ont une durée de validité. En effet, ils sont valables 15 ans.