La vente de CBD interdite en France

Le CBD est une substance cannabinoïde présente dans les fleurs du cannabis. La vente de ce produit est possible depuis juin 2021 à la suite d'une décision de la Cour de cassation sous réserve que les produits ne dépassent jamais le taux de THC (substance psychoactive) autorisé de 0,2 %. Reconnu pour ses effets thérapeutiques, le CBD connait très vite un vif succès. Pourtant la plante fait encore débat, en effet le gouvernement français a publié le vendredi 31 décembre un arrêté interdisant la vente et la consommation des fleurs brutes de CBD. Nous retracerons aujourd’hui l'historique de la règlementation autour de cette substance et les conséquences de son interdiction pour les professionnels du secteur.

Mise à jour du 25 janvier 2022 : Le Conseil d’État suspend le 24 janvier l’interdiction de la vente de feuilles et de fleurs de CBD.

Interdiction du CBD : Historique des règlementations

En France, une interdiction de principe existe autour de la commercialisation du cannabis. En effet, le code la santé publique interdit sa fabrication, sa vente, sa détention, son offre, sa cession, son acquisition ou son emploi. Toutefois, une exception existe dans l’arrêté du 22 août 1990 qui autorise la variété spécifique de cannabis sativa L si certaines conditions sont remplies. Seules les fibres et les graines pouvaient être utilisées.

En juin 2018, la vente de cigarettes électroniques dont le liquide contenait du CBD entrainera la condamnation de deux entrepreneurs. L’affaire se poursuivra devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Les commerçants feront appel de la décision de cette dernière. En effet, il s’appuie sur le droit de l’Union européenne avançant que l’interdiction de la commercialisation du CBD issu de la plante de cannabis Sativa L y serait contraire. Ce qu’un arrêt de la Cour européenne de justice confirmera. Enjoignant au gouvernement français de modifier son arrêté du 22 août 1990 qui limite l’utilisation du chanvre aux graines et aux fibres. Cet arrêt de la Cour européenne de justice signera le début d'une certaine tolérance vis-à-vis de la commercialisation des fleurs de CBD.

Malgré l’ouverture de nombreuses boutiques, le gouvernement français durcira néanmoins le ton en fin d’année 2021. En effet le 31 décembre 2021, un texte vient encadrer la consommation ainsi que la commercialisation du CBD. Ce texte interdit la vente de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélanges avec d’autres ingrédients. Le gouvernement justifie cet arrêté par des raisons de santé publique et l’incapacité des forces de l’ordre sans analyse des herbes saisies à savoir si un consommateur détient du CBD ou du cannabis, stupéfiant fortement dosé en THC.

Interdiction des fleurs de CBD : Quelles conséquences pour les professionnels ?

Cette interdiction ne sera évidemment pas sans conséquences sur les professionnels. L’essor en France a été tel que l’on compte maintenant près de 2 000 boutiques de CBD avec 3 salariés en moyenne par boutique. Toutefois, l’arrêté prévoit aussi de nouvelles mesures qui pourraient ouvrir les professionnels du CBD à de nouveaux marchés.

Le texte étend l’autorisation d’importation, d’exportation et d’utilisation du cannabis à toutes les parties de la plante de chanvre. Les fleurs et les feuilles de chanvre pourront être récoltées, importées ou utilisées pour la production industrielle d’extraits de chanvre. Par ailleurs, d’autres cannabinoïdes non stupéfiants pourront aussi être fabriqués.

L’arrêté élargit aussi les variétés autorisées en France à celles inscrites au catalogue européen commun des variétés des espèces de plantes agricoles. Le taux de THC autorisé a lui été rehaussé à hauteur de 0,3 %.

Autant de mesures qui ouvrent de nouveaux marchés et de nouvelles possibilités pour les professionnels du milieu. Toutefois, les commerçants se demandent quoi faire de leurs stocks qu’ils ne pourront plus vendre. De surcroit, le chanvre brut représente 50 % à 70 % de leur chiffre d’affaires affirme le gérant de Deli Hemp. Il signale aussi que l’interdiction risque de diviser leur gamme produit par deux, voir trois et que huit clients sur dix consomment exclusivement les fleurs.

Interdiction du CBD : la production reste-t-elle encore autorisée ?

En raison de ses effets thérapeutiques et l’aide qu’elle apporte aux consommateurs de stupéfiants repentis, les fleurs de CBD ont connu un succès retentissant. Après l’arrêt de la Cour européenne indiquant que la limitation de l’utilisation industrielle et commerciale aux graines et aux fleurs était contraire au droit européen, on aurait pu croire que l’âge d’or du CBD serait sans fin.

Pourtant, le gouvernement français décide d’une interdiction non sans conséquences de la vente des fleurs de CBD. La pilule sera difficile à avaler pour bien des commerçants. Les fleurs représentent une grande partie de leur chiffre d’affaires et beaucoup se questionnent encore sur l’avenir de leur activité.

Toutefois, l’arrêté autorise maintenant la production, la récolte, l’importation et l’exportation de toutes les parties de la feuille de chanvre. Ce dernier permettrait donc aussi aux professionnels du secteur d’accéder à de nouveaux marchés.