Allez-vous recevoir la prime de 13eme mois ?

La prime de 13eme mois est une prime exceptionnelle versée aux salariés d’une entreprise. Toutefois, aucun texte de loi n’oblige les employeurs à la mettre en place. En revanche, un engagement unilatéral, le contrat de travail, la convention collective ou un accord collectif peut prévoir le versement obligatoire de la prime de 13e mois.

Notons que certaines entreprises peuvent réserver cette prime à une partie des salariés (ceux qui ont un minimum d’ancienneté, les cadres, etc.).

Généralement, cette prime est versée en une seule fois en fin d’année. Toutefois, plusieurs modalités de versement sont possibles : en 2 fois, en 4 fois ou encore tous les mois.

Alors, il faut se référer à l’accord collectif, à la convention collective, à l’engagement unilatéral ou au contrat de travail pour connaître les modalités de versement.

En principe, le montant du 13eme mois équivaut à un mois de salaire. Cependant, encore une fois, la convention collective, l’accord collectif ou le contrat de travail peut définir d’autres modalités de calcul.

De même, un salarié qui est arrivé en cours d’année peut également bénéficier de cette prime si elle est prévue dans son contrat de travail, dans l’accord collectif ou dans la convention collective. Cependant, le montant sera proratisé en fonction de son temps de travail.

Et si cette prime de 13e mois est conditionnée à la présence des salariés à une date définie, les personnes ayant quitté l’entreprise avant cette date ne pourront pas la percevoir.

Par ailleurs, si l’employeur refuse de verser cette prime alors qu’il y est obligé, l’employé doit lui transmettre une lettre recommandée avec accusé de réception. Et si l’employeur n’en tient pas compte, le salarié devra alors saisir le conseil de prud’hommes.

Les salariés en CDD ou en intérim percevront la prime de 13e mois s’ils remplissent les conditions d’octroi. Cependant, elle pourra être proratisée en fonction du temps de présence dans l’entreprise.

Les personnes en alternance peuvent également profiter de cet avantage salarial si les accords le prévoient.

Un salarié placé en chômage partiel peut percevoir une prime de 13eme mois réduite si celle-ci est calculée en fonction du salaire perçu ou des heures de travail qui ont réellement été effectuées.

En revanche, si le versement est déterminé par la présence à une date définie, le montant de cette prime ne sera pas impacté par le chômage partiel.

De même, un arrêt maladie peut entraîner une diminution du montant de la prime de 13e mois si celui-ci est calculé proportionnellement au temps de présence dans l’entreprise.

Et là encore, il faut lire le contrat de travail, la convention collective, l’accord collectif ou l’engagement unilatéral qui prévoit les modalités de versement.