Calcul de la rémunération des heures supplémentaires

Une heure supplémentaire est une heure de travail effectuée au-delà de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures, ou de la durée annuelle de travail fixée par la loi à 1 607 heures. Ce temps est bien compté en temps de travail effectif, et ne peut englober ni les pauses déjeuners ou les autres types de pauses, ni le temps éventuel d’habillage si le port d’une tenue de travail spécifique est obligatoire, ni le temps de trajet séparant le lieu de travail du domicile du salarié.

Note : le salarié n’est pas obligé d’accepter d’effectuer des heures supplémentaires, à moins que cette clause ne figure explicitement dans son contrat de travail.

Une heure supplémentaire est une heure de travail dépassant la durée légale du temps de travail. Une heure complémentaire se situe entre la durée de temps de travail spécifique au salarié et cette durée légale. Par exemple, un salarié ayant un contrat de 30 heures par semaine, effectuera 5 heures complémentaires avant de pouvoir accéder aux heures supplémentaires à partir de la 36^ème heure. Les heures complémentaires sont donc les heures effectuées au-delà de la durée du temps de travail.

Un salarié ayant un contrat de travail à 35 heures par semaine, ne peut effectuer d’heures complémentaires.

Note : les heures complémentaires, en dessous de la durée légale du travail, peuvent aussi bénéficier d’une majoration (allant jusqu’à 25 %), si le nombre de ces heures est supérieur à 10 % de la totalité du temps de travail mensuel ou du nombre d’heures hebdomadaires prévu au contrat de travail initial (dans le cas d’un emploi à temps partiel). Si la convention ou l’accord collectif sont plus avantageux, ce sont ces derniers qui s’appliquent.

Le paiement des heures supplémentaires s’accompagne forcément d’une majoration du taux horaire. Ainsi, les 8 premières heures supplémentaires (de la 36^ème heure à la 43^ème heure) donnent lieu à une majoration de 25 % du salaire de l’employé. Au-delà de la 43^ème heure supplémentaire, le taux de majoration des heures sera porté à 50 %.

Les heures supplémentaires effectuées peuvent aussi donner lieu à un repos compensateur en contrepartie plutôt qu’à une majoration de la rémunération. Ce repos compensateur se décline en jours de congés correspondant au nombre d’heures travaillées au-delà de la durée légale.

Les heures sup, comme elles sont appelées familièrement dans les entreprises, connaissent une durée maximale qu’elles ne peuvent excéder. Sauf précision dans la convention ou accord de branche, le contingent annuel des heures supplémentaires pouvant être effectuées au sein de l’entreprise s’élève à 220 h par an par salarié,  soit entre 18 et 19 h mensuelles. Chaque heure majorée en tant qu’heure sup est précisée sur le bulletin de salaire.

Note : les heures supplémentaires ne doivent en aucun cas dépasser la limite hebdomadaire du temps de travail qui est de 48 h pour une semaine, ou de 44 h sur 12 semaines consécutives (un salarié ne peut pas travailler plus de 10 h par jour).

Le paiement des heures supplémentaires est exonéré du paiement de l’impôt sur le revenu dans une limite de 5 000 € par an. Elles sont également exonérées des cotisations salariales d’assurance vieillesse (retraite de base et retraite complémentaire) dans la limite de 11,31 % du salaire.